MENTIONS LÉGALES:

Les présentes mentions légales d’OKATENT S.L. régulent l’utilisation du service du portail web : https://okatent.com

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

Données d’identification:

OKATENT S.L. – SIRET : B-63802078
Siège social : C/ Roger de Llúria, 124, 3º-1ª 08037 Barcelone (Espagne)
Inscrite au registre du commerce de Barcelone, Feuille B298379, Folio 87, Tome 37417
Téléphone : + 34 93 323 19 74
Courrier électronique : info@okatent.com

Législation:

D’une manière générale, les relations entre OKATENT S.L. et les utilisateurs des services télématiques présents sur le site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux cours et aux tribunaux pour résoudre tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Contenus et utilisation:

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web, conformément aux lois en vigueur. L’utilisateur sera responsable envers le propriétaire du site ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation. La compagnie se réserve le droit de réaliser sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis par le site que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Malgré le fait d’avoir pris des mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des informations contenues sur le site, il n’y a aucune garantie qu’elles soient exactes, complètes et/ou mises à jour, par conséquent OKATENT, S.L. n’est pas responsable de l’omission d’informations ou de la publication d’informations inexactes et/ou non mises à jour.

Les informations contenues sur le site web sont des informations générales et standardisées sur les différents produits, qui ne peuvent pas être déterminantes pour la prise de décision, car elles constituent un échantillon des différents types utilisés par OKATENT, S.L. pour la fabrication de ses produits.

OKATENT, S.L. peut modifier les produits, les pièces et les accessoires à tout moment lorsqu’elle le jugera opportun en fonction du projet en cours de développement ou en raison d’améliorations du produit, etc., sans préavis.

Propriété intellectuelle et industrielle:

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété d’OKATENT S.L. et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de ses pages web est interdite, sauf avec le consentement écrit du titulaire. Tous les noms commerciaux, marques ou signes présents sur les pages web du centre sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi. L’utilisateur s’engage à ne réaliser en aucun cas une exploitation commerciale directe ou indirecte de ceux-ci.

Liens:

La présence de liens sur le site web est uniquement à titre informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard.

Finalités:

Les finalités de notre portail sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que la réalisation d’actions d’information.

Mesures de sécurité:

Nous vous informons que OKATENT S.L. a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles et les mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies. Ce portail ne sera pas responsable des éventuels dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de notre gestion.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

Informations sur les droits à la protection des données personnelles.

OKATENT S.L., vous informe que ce site web collecte uniquement les données personnelles des utilisateurs qui ont été consignées sur le formulaire. Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, excepté si la loi l’exige.

Afin de vous proposer le meilleur service et de faciliter l’utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. À cette fin, le centre utilise les informations statistiques produites par le fournisseur de services Internet.

La finalité:

Les finalités de notre portail sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que la réalisation d’actions d’information.

Fondement juridique pour le traitement de vos données:

Il existe un intérêt légitime pour le traitement de vos données basé sur la réponse à votre demande ou à votre demande d’information ou d’offre.

Il peut également y avoir un consentement exprès pour l’envoi de communications commerciales, si l’utilisateur le demande.

Les données ne peuvent être utilisées qu’aux fins énoncées, conformément aux principes de transparence et de limitation de la finalité.

Cookies:

OKATENT S.L., n’utilise pas de cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs et n’enregistre pas les adresses IP d’accès. Nous utilisons uniquement nos propres cookies, des cookies de session à des fins techniques (ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site web et d’utiliser les différentes options et services existants) et à des fins statistiques. Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies.

Vie privée:

Conformément à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et au Règlement européen 2016/679 réglementant le droit à l’information dans la collecte des données, nous vous informons de ce qui suit :

Notre compagnie s’engage à protéger votre vie privée. Nous vous assurons également que toute information que vous fournissez sera gardée secrète et sécurisée, en évitant dans tous les cas d’obtenir des informations sans votre consentement explicite. 
En outre, afin d’assurer le service, nous pouvons vous demander de fournir les informations suivantes : Nom et prénom, numéro de téléphone de contact et adresse électronique.

Conservation des données:

Les données personnelles fournies seront conservées le temps nécessaire afin d’assurer la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ainsi que pour déterminer d’éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, en plus des périodes établies par la réglementation sur les archives et la documentation.

Droits des personnes concernées:

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, auprès de :

Firma Legal de Okatent